Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Unha magia
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 939 567 103 00014
Siège social : 117 Cours du Plancenay , 73230 Saint-Alban-Leysse, France
Email : magiaunha@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
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Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente applicables à l’ensemble des produits et services proposés par le Vendeur sur le site [indiquer ton URL Shopify].
Ces produits comprennent notamment :
• Des produits numériques téléchargeables (e-books, formations en ligne).
• Des formations en présentiel.
• Des produits physiques (le cas échéant).
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
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Article 3 – Produits et services
Le Vendeur propose à la vente :
• Produits numériques (e-books, formations en ligne) envoyés par email sous un délai maximum de 2 jours ouvrés après confirmation de la commande.
• Formations en présentiel, dont les modalités pratiques (date, lieu, contenu) sont précisées dans la description du produit.
• Produits physiques, qui seront expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande (si ajoutés à la boutique ultérieurement).
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et services sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
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Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
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Article 6 – Livraison
• Produits numériques : livraison par email, sous un délai maximum de 2 jours ouvrés après confirmation de la commande.
• Produits physiques : livraison selon les délais indiqués lors de la commande.
• Formations en présentiel : les informations pratiques sont communiquées par email après inscription.
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Article 7 – Droit de rétractation et remboursements
Produits numériques et formations en ligne
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits numériques et formations en ligne ne sont ni repris ni échangés une fois la commande validée et le produit livré, sauf défaut technique imputable au Vendeur.
Formations en présentiel
Toute inscription à une formation en présentiel est définitive et non remboursable, sauf annulation de la part du Vendeur.
Produits physiques
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine.
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Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Vendeur (textes, e-books, formations, supports pédagogiques, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, partiel ou total, est strictement interdit et passible de poursuites. Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel par le Client.
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Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’utilisation des produits numériques ou des formations.
Le Client est seul responsable de la mise en application des conseils et techniques proposés.
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Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés.
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Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry (France).